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Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht > La Réduction De La Créance Récursoire De Lassureur Social Contre Le Responsable Non Privilégié Art

La réduction de la créance récursoire de l’assureur social contre le responsable non privilégié (art. 44 al. 1 CO) – une analyse à partir de l’ATF 143 III 79

Allgemeines Sozialversicherungsrecht (ATSG)
Vorrechte der geschädigten Person | Rückgriff
La réduction de la créance récursoire de l’assureur social contre le responsable non privilégié (art. 44 al. 1 CO) – une analyse à partir de l’ATF 143 III 79
Vincent Perritaz
HAVE 2018 | 145-150